La justice européenne doit se pencher sur une nouvelle affaire opposant Google à un éditeur de presse. Les conclusions de l’avocat général de la CJUE indiquent que l’utilisation d’articles de presse par Gemini, sans l’autorisation des éditeurs, peut, dans certaines circonstances, porter atteinte à leurs droits voisins.
Un chatbot qui puise dans les articles de presse
Les internautes interrogent ChatGPT ou Gemini sur l’actualité et obtiennent une réponse sans forcément consulter un article. Pour répondre, ces chatbots peuvent récupérer des informations directement sur les sites des médias. Cette pratique est au cœur d’un litige opposant Google à Like Company, un éditeur hongrois qui exploite plusieurs sites d’information. L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, estime que les réponses peuvent porter atteinte aux droits voisins des éditeurs.
L’éditeur reproche notamment à Google d’avoir utilisé ses articles pour entraîner Gemini, mais aussi de les avoir reproduits dans les réponses du chatbot sans son autorisation. L’avocat général distingue toutefois ces deux pratiques. Il recommande à la Cour d’écarter les questions relatives à l’entraînement des modèles, faute de preuve que les articles de Like Company aient été utilisés à cette fin.
Une atteinte possible aux droits des éditeurs
Les tensions entre éditeurs et entreprises d’IA portent sur l’utilisation de contenus sans que la presse soit rémunérée. Selon la source, l’arrivée des IA, et notamment d’AI Overviews, a entraîné une baisse du trafic pour certains éditeurs, ce qui peut se traduire par une baisse de leurs revenus. Si la justice donne raison aux éditeurs, Google pourrait être contraint d’obtenir des autorisations ou de verser des redevances pour certaines utilisations de leurs contenus.
Maciej Szpunar estime qu’un chatbot alimenté par un LLM, qui récupère une publication d’un éditeur et la réutilise pour générer une réponse, peut enfreindre les droits de cet éditeur. Ces droits peuvent donc être violés dans certaines circonstances, notamment lorsque le chatbot contourne un accès payant ou d’autres protections techniques pour récupérer un article. Cela vaut aussi pour les réponses qui reprennent de manière reconnaissable la forme d’expression d’une publication. En revanche, la simple utilisation des informations contenues dans un article ne constitue pas nécessairement une infraction.
Comment réagit Google
Un porte-parole de la firme estime que les « exceptions relatives à l’exploration de textes et de données prévues par le droit européen sont essentielles pour la compétitivité de l’Europe et le développement de l’IA ». La société a toutefois pris acte de l’avis de l’avocat général. Elle défend également le fonctionnement de Gemini, qui, selon elle, génère des réponses originales plutôt que de reproduire les contenus utilisés.
Le droit voisin des éditeurs de presse a été instauré au niveau européen en 2019. Il leur permet de contrôler certaines utilisations en ligne de leurs publications. L’avocat général a précisé qu’il ne protège pas les simples informations, mais leur forme d’expression, notamment les formulations et la manière dont les informations sont présentées.
Les conclusions de Maciej Szpunar ne constituent pas une décision de justice. La CJUE doit encore rendre son arrêt, et la juridiction hongroise devra ensuite trancher le litige. Les éditeurs de presse se retrouvent face à un dilemme : protéger leurs contenus contre leur exploitation par les IA sans risquer de perdre en visibilité sur les plateformes de Google.
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