Selon Politico, les représentants d’Anthropic ont discrètement soumis aux élus du Congrès américain un projet de loi visant à encadrer la sécurité des modèles d’intelligence artificielle les plus avancés. Révélé le 16 octobre, le texte n’a pas encore été officiellement déposé au Congrès.
Le média cite trois sources proches du dossier. Un porte-parole d’Anthropic a précisé à Politico que cette initiative s’appuyait sur l’Advanced AI Framework de l’entreprise, qu’elle défend auprès des élus depuis juin 2026.
Une intervention réservée aux risques majeurs
Le projet de loi fixe des seuils au-delà desquels les autorités pourraient demander la suspension d’un modèle. Il faudrait qu’un risque prévisible et imminent puisse entraîner plus d’un milliard de dollars de dommages, ou provoquer la mort ou des blessures graves chez plus de 50 personnes.
Trois types de menaces sont visés : les armes biologiques, les cyberattaques et la perte de contrôle d’un modèle par son développeur. Le département américain du Commerce jouerait un rôle central. Il pourrait saisir un juge fédéral du district de Columbia pour obtenir la suspension d’un modèle, tandis que les autres agences fédérales ne seraient pas autorisées à interrompre directement son développement, son déploiement ou son utilisation interne.
Ce cadre limiterait ainsi les interventions de l’État aux scénarios les plus graves. Il laisserait toutefois en suspens la prise en charge des risques qui n’atteignent pas ces seuils, mais qui pourraient se multiplier avec la diffusion des modèles.
Des évaluations indépendantes prévues
Le texte prévoit par ailleurs des évaluations périodiques des développeurs et de leurs modèles les plus avancés. Réalisées par des organismes indépendants enregistrés auprès du département du Commerce, ces évaluations pourraient être financées par les entreprises, sans que leur rémunération dépende des résultats obtenus.
Les évaluateurs devraient signaler au département du Commerce, dans les 72 heures suivant la fin de leur évaluation, tout risque imminent relevant des catégories définies par le projet. Ce mécanisme vise à accélérer la remontée des alertes vers les autorités. Il soulève toutefois la question de l’indépendance des contrôles, puisque les entreprises évaluées en assureraient le financement.
Le projet entend aussi limiter la capacité des États américains à imposer leurs propres obligations aux développeurs d’IA dans trois domaines : la transparence sur les risques, les évaluations indépendantes et le signalement des incidents critiques. Anthropic défend ainsi l’établissement de règles communes à l’échelle fédérale plutôt qu’une multiplication des réglementations locales, alors que les États-Unis cherchent encore à définir leur approche de la régulation de l’IA.
Pour Anthropic, l’enjeu est de fixer des obligations de sécurité tout en limitant les interventions directes des autorités aux situations les plus graves. Le texte n’en est toutefois qu’au stade de projet, et son contenu pourrait évoluer avant une éventuelle présentation au Congrès. Les modalités d’application des seuils de risque et les garanties d’indépendance des évaluateurs restent notamment à préciser.
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