Cybersécurité : des milliers d’entreprises vont devoir se renforcer après un vote majeur des députés

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Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi Résilience, qui vise à durcir les obligations de sécurité informatique pour des milliers d’entreprises et d’organismes publics. En attente depuis près de deux ans, ce texte franchit une étape importante à l’Assemblée nationale, alors que les cyberattaques se multiplient en France.

Cybersécurité : des milliers d’entreprises vont devoir se renforcer après un vote majeur des députés

Une filiale de La Poste a récemment été touchée par une cyberattaque ayant exposé les données personnelles de 22 millions de personnes. Le texte vise à renforcer la sécurité informatique au sein des entreprises et des administrations. Selon la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au numérique, Anne Le Hénanff, il constitue « un véritable changement de paradigme ».

Un standard commun pour protéger les entités critiques

Le projet de loi prévoit un cadre commun pour protéger les entités critiques, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’organismes publics. Il reviendra à l’État de déterminer lesquelles sont concernées. Il s’agit d’organismes qui fournissent des services essentiels et dont l’activité pourrait être fortement perturbée en cas de cyberattaque.

Ces organismes peuvent relever de nombreux secteurs, comme la santé, l’administration, l’énergie, l’eau, l’agroalimentaire, la finance ou encore l’espace. Au total, près de 18 000 organisations publiques et privées pourraient être concernées par les nouvelles mesures, des établissements de recherche aux collectivités de plus de 30 000 habitants.

De nouveaux pouvoirs pour l’ANSSI

Le texte accorde de nouveaux pouvoirs à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les entités concernées devront obligatoirement lui signaler les incidents de cybersécurité ayant un impact important sur la fourniture de leurs services. L’agence pourra alors exiger que l’organisme concerné informe le public, ou s’en charger elle-même.

L’agence pourra également prescrire « les mesures nécessaires pour éviter un incident ou y remédier ». Les entités qui ne se conforment pas à ces prescriptions risqueront une amende de plusieurs millions d’euros. Un temps d’adaptation est toutefois prévu, avec d’abord de la pédagogie, avant « une escalade vers la sanction de manière progressive ». L’objectif affiché est une conformité complète des entités concernées « d’ici la fin de 2028 ».

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