Le projet de loi résilience est examiné depuis le 9 novembre à l’Assemblée nationale, alors que les cyberattaques se sont multipliées en France ces derniers mois. Le texte vise notamment à transposer la directive européenne NIS2 dans le droit français, avec un objectif : renforcer la sécurité des systèmes d’information.
Des institutions françaises ciblées
Ces derniers mois, les institutions françaises ont été la cible de plusieurs cyberattaques. Les piratages de données fiscales ont notamment été évoqués, tout comme la mise en examen d’un adolescent de 16 ans, ainsi que le piratage de l’Éducation nationale. Dans ce contexte, le gouvernement semble désormais prêt à renforcer la protection des administrations et des entreprises face aux hackers.
Le projet de loi a été adopté au Sénat avant d’arriver à l’Assemblée nationale, après de nombreux reports. Il ne part pas de zéro : il doit transposer trois directives européennes, dont la directive NIS2, dans le droit français. Les experts en cybersécurité attendent ce texte de pied ferme.
Une directive qui touche de nombreux secteurs
La directive NIS2 concerne environ 15 000 organisations, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Elle touche des domaines variés, de la santé à l’administration, en passant par l’énergie. Son but est de renforcer leur sécurité numérique et de leur permettre de mieux s’organiser en cas de cyberattaque.
Parmi les mesures principales, la loi prévoit un délai de 24 heures pour effectuer une première notification d’un incident significatif auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Une notification plus détaillée devra ensuite être transmise dans un délai de 72 heures. En cas de non-respect des mesures prévues, des amendes pourront être infligées aux organisations concernées. Elles peuvent atteindre 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entités essentielles, selon le montant le plus élevé.
Le point qui fait débat : les portes dérobées
Au vu du contexte actuel, ce projet de loi bénéficie d’un large soutien sur son principe, et il pourrait être adopté sans trop de difficultés. Une partie du texte pose toutefois problème à certains acteurs.
La question des backdoors, ces portes dérobées permettant d’accéder à des contenus chiffrés, avait suscité de nombreuses réactions. Un amendement visant à imposer aux messageries chiffrées de permettre l’accès aux messages dans le cadre d’enquêtes avait finalement été abandonné. Le Sénat a ensuite adopté un article 16 bis qui interdit d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de telles portes dérobées. Cette disposition a provoqué des réticences de la part des autorités. Le gouvernement souhaite désormais supprimer cet article et a déposé un amendement en ce sens.
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