Une nouvelle taxe sur les données envoyées vers les internautes français se profile, et Xavier Niel, fondateur de Free, s’en est pris aux députés à l’origine du vote. Sur son compte X, il les a qualifiés d’« ignares incompétents ».
Un amendement adopté à une voix près
L’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste rattaché au projet de budget 2027. Il prévoit une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données envoyé vers les internautes français, alors que le gouvernement était contre. Onze députés ont voté en faveur de la mesure. L’hémicycle étant pratiquement vide, le texte a finalement été adopté à une voix près. Sur 35 votants, 11 ont voté pour, 10 contre et 14 se sont abstenus, alors que l’Assemblée compte 577 sièges.
Interrogé par un internaute sur son avis concernant cette taxe, Xavier Niel a répondu que les députés étaient des « ignares incompétents ». Free serait concerné, puisque l’opérateur devrait mesurer le volume de données envoyé par les plateformes à ses abonnés.
Des réactions après le vote
Octave Klaba a lui aussi réagi sur X. Il précise que sa plateforme envoyait pratiquement 500 Gbps au 95e percentile vers les FAI français. Si la taxe semble dérisoire, son montant serait en réalité assez conséquent : il pourrait atteindre 70 M€ par an selon ses estimations.
Cette taxe serait payée par les fournisseurs de contenus et de données, mais ceux-ci pourraient être contraints de la répercuter sur leurs clients, comme le mentionne Octave Klaba dans son message.
Ce sont des ignares incompétents. https://t.co/LjbCgbrMbF
— Xavier Niel (@Xavier75) October 31, 2026
Un projet baptisé Vivre libres
Un prélèvement de 0,10 euro par gigaoctet était prévu dans le projet socialiste initial, mais une première version avait été rejetée en commission début octobre. Selon ses auteurs, le nouveau texte pourrait rapporter environ 10 milliards d’euros de recettes par an, sur la base des 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année vers les internautes français.
Ce projet concerne les producteurs de données numériques, selon le texte. Un plafond est fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial. Le débat sur la taxation des données existe depuis plusieurs années.
L’Arcep devra superviser la mesure des volumes de données afin que la taxe puisse être calculée. À la mi-juillet, le trafic entrant avait fait l’objet d’une évaluation : près de 56 térabits par seconde étaient mesurés fin 2025 sur les réseaux des principaux opérateurs français, soit une hausse de 10,4 % sur un an. Selon ces mesures, 49 % de l’ensemble était généré par cinq acteurs, à savoir Meta, Google, Amazon, Netflix et Akamai.
Pour l’instant, le projet n’est pas applicable, puisque l’amendement doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires. L’Assemblée nationale doit notamment se prononcer sur l’ensemble de la partie recettes du budget avant son examen par le Sénat. Si cette partie est rejetée, l’amendement disparaîtra du texte transmis au Sénat. Dans le cas contraire, ce dernier pourra encore le modifier ou le supprimer.
Le budget 2027 reste à ce stade incertain, comme ce fut le cas pour les années précédentes, au cours desquelles les autorités ont eu des difficultés à se mettre d’accord.
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