La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 7 millions d’euros au groupe Fnac Darty, pour avoir collecté des données sans le consentement des utilisateurs. La CNIL a annoncé avoir sanctionné le groupe Fnac Darty et Fnac Direct pour non-respect des règles applicables en matière de traceurs, c’est-à-dire des outils qui suivent l’activité des internautes.
Cette sanction fait suite à une plainte déposée en 2023 par l’association Noyb, qui reprochait « aux sociétés d’utiliser des technologies de traçage au sein de son application mobile ». À la suite de cette plainte, « la vice-présidente déléguée de la CNIL a chargé le secrétaire général de procéder ou de faire procéder à une mission de contrôle ».
Des cookies utilisés sans consentement
Ce contrôle a été effectué au mois de mars 2024. Il a permis de mettre en évidence que les sociétés utilisaient un cookie, un petit fichier déposé sur l’appareil de l’utilisateur, pour collecter des informations sans que ces dernières aient donné leur accord. Elles réalisaient « des opérations de lecture et/ou d’écriture sur le téléphone mobile des utilisateurs de leur application mobile via l’API, sans recueillir leur consentement préalable ».
Ce traceur récoltait, entre autres, l’historique de navigation des utilisateurs. Grâce à ces données, les entreprises pouvaient leur proposer des recommandations de produits personnalisées et influencer leur algorithme de recommandations.
Le groupe Fnac Darty reconnaît cette utilisation, mais il la justifie comme nécessaire au fonctionnement du service. Selon ses explications, ces opérations « visaient à aider l’utilisateur dans sa navigation sur l’application, en filtrant la présentation des produits », et l’aide à la navigation est « une fonctionnalité essentielle, strictement nécessaire du point de vue des utilisateurs dès lors qu’elle leur permet de naviguer de manière lisible au sein du catalogue de produits ». Cet argument n’a pas convaincu la CNIL.
Une amende et une astreinte
La CNIL a décidé d’infliger une amende de 6 millions d’euros au groupe Fnac Darty Participations et Services, et d’un million d’euros à la société Fnac Direct. Elle a également prévu une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, et exige une preuve que le nouvel outil mis en place par le groupe recueille bien le consentement des utilisateurs.
Le groupe aurait préféré que cette décision ne soit pas rendue publique, car elle serait « susceptible de causer un préjudice important au groupe FNAC DARTY actuellement engagé dans une offre publique d’achat ». La Commission a jugé au contraire important de dévoiler sa décision au grand public, au vu de la gravité des manquements relevés.
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