Quand un projet informatique dérape, le premier réflexe consiste souvent à régler le problème sur le terrain. Dans un article signé par François-Xavier Langlais, avocat associé du cabinet Quantic Avocats, cinq réflexes juridiques sont présentés pour aider une DSI à protéger ses intérêts avant qu’un litige ne s’installe.
Relire le contrat et tracer chaque échange
Avant tout échange tendu, la DSI a intérêt à relire le contrat et ses annexes. L’auteur cite notamment le calendrier, la définition des livrables, la procédure de recette, les pénalités de retard, les conditions de résiliation et le plafond de responsabilité. Ce document fixe le cadre de la discussion et, le cas échéant, celui du litige.
Vient ensuite la question de la trace écrite. Les engagements pris en comité de pilotage, les glissements de planning et les anomalies constatées doivent être consignés : comptes rendus validés, courriels de réserves, tickets datés. Sans ces éléments, le client aura du mal à démontrer les manquements de son prestataire. Ces pièces peuvent également jouer un rôle déterminant si une expertise judiciaire devient nécessaire.
Le procès-verbal de recette mérite une attention particulière. Il s’agit d’un document juridique, et non d’une simple formalité. Signé sans réserves, il pourra être opposé à la DSI comme une acceptation des livrables. Les anomalies doivent donc y figurer précisément, avec leur niveau de gravité.
Rappeler le devoir de conseil du prestataire
Le prestataire informatique est tenu d’un devoir de conseil et de mise en garde envers son client, en particulier lorsque celui-ci n’est pas spécialiste du domaine. Si le prestataire a laissé le projet démarrer sur des bases qu’il savait fragiles, ou s’il n’a pas alerté sur des risques identifiés, ce manquement peut être invoqué contre lui.
Choisir le moment de durcir le ton
La mise en demeure marque un tournant et doit être rédigée avec soin. Elle vise les manquements précis, rappelle les engagements contractuels et fixe un délai raisonnable pour y remédier. Pour permettre ensuite une résolution du contrat par notification, elle doit mentionner expressément qu’à défaut d’exécution, le client pourra résoudre le contrat, comme le prévoit l’article 1226 du Code civil.
Il faut aussi vérifier si le contrat impose une médiation ou une conciliation préalable. Si cette étape n’a pas été mise en œuvre, une action en justice peut être déclarée irrecevable.
Dans un échec de projet, les positions se construisent bien avant le tribunal. Consulter un avocat en droit de l’informatique à Paris dès les premiers signaux permet de sécuriser la preuve, de négocier en position de force et, lorsque c’est encore possible, de sauver le projet plutôt que de devoir plaider.
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