Le patron de Mistral, Arthur Mensch, et la sénatrice Laure Darcos s’opposent à travers des lettres ouvertes. Arthur Mensch a averti que les prochains investissements de l’entreprise pourraient être réalisés en dehors de la France, en raison d’une insécurité juridique qu’il redoute. En cause, la proposition de loi Darcos, qui vise à faciliter les recours des auteurs contre les sociétés d’IA.
Des investissements qui pourraient quitter la France
Mistral Large 4, lancé le 6 octobre 2026, a été entraîné à Bruyères-le-Châtel avec les propres infrastructures de l’entreprise. Mistral souhaite développer 1 GW de capacité informatique dans les prochaines années en Europe, notamment en France. Cela concernerait les datacenters nécessaires à l’entraînement et au fonctionnement des prochains modèles d’IA.
Arthur Mensch estime que la proposition de loi peut créer une réelle insécurité juridique, susceptible d’influencer le choix du pays d’implantation. La construction d’un centre de données exige un engagement industriel sur plusieurs années. Mistral n’annonce pas de départ de France, mais ses futurs investissements pourraient être orientés ailleurs.
Une présomption d’utilisation au cœur du débat
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 et sera examinée par l’Assemblée nationale le 19 novembre prochain. Son objectif est de faciliter les démarches des auteurs qui soupçonnent une IA d’avoir utilisé des œuvres protégées. Elle prévoit une présomption d’utilisation lorsqu’un indice rend cette utilisation vraisemblable, et il reviendrait alors au fournisseur d’IA de fournir la preuve contraire.
— Arthur Mensch (@arthurmensch) November 8, 2026
Pour Arthur Mensch, prouver qu’une œuvre est absente de corpus composés de milliards de mots est difficile. Il estime qu’il faudra peut-être révéler des informations qui relèvent du secret industriel. Les défenseurs du texte, eux, font valoir que les auteurs ne disposent pas des informations nécessaires pour savoir si leurs œuvres ont servi à entraîner les modèles d’IA.
Laure Darcos a répondu à Arthur Mensch dans une lettre ouverte publiée le 8 novembre. La sénatrice défend sa proposition et reproche notamment à Mistral de ne pas avoir montré l’exemple en concluant des accords de licence avec les secteurs culturels. Elle évoque aussi les nombreux procès engagés aux États-Unis sur les droits d’auteur. Plusieurs de ses affirmations sont cependant contestables : elle laisse entendre que Mistral se désengage de l’IA générative pour se concentrer sur l’hébergement de modèles, alors que l’entreprise continue de développer ses propres modèles, comme Mistral Large 4, lancé en octobre.
Une contribution calculée sur le chiffre d’affaires
La question de la rémunération des auteurs n’est pas abordée par le patron de Mistral. Il défend en revanche une contribution financière, qui serait calculée sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’IA commercialisant leurs services en Europe. Un fonds pourrait alors être créé pour soutenir la création européenne.
Mistral ne serait pas nécessairement dispensé de ses obligations juridiques en France si ses datacenters étaient installés à l’étranger. Il faudra attendre l’examen du texte le 19 novembre pour voir la suite. Une autre piste pourrait toutefois être envisagée : la députée Céline Calvez propose une contribution proche de celle du patron de Mistral, qui concernerait les fournisseurs d’IA au-delà d’un certain seuil.
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