Des marchandises dérobées lors des pillages du week-end ont été retrouvées sur des sites de vente en ligne, selon le gouvernement. Les plateformes ont été réunies au ministère de l’Économie et des Finances : Vinted, Amazon, eBay, Leboncoin, Meta et TikTok sont appelées à renforcer leurs contrôles et à aider les enquêteurs à identifier les revendeurs. Un premier bilan de leurs actions est attendu sous 48 heures.
Les pillages qui ont touché des commerces en France les 17 et 18 octobre trouvent un prolongement sur internet. Des annonces proposant des marchandises soupçonnées de provenir des magasins dévalisés ont été repérées sur des plateformes de vente.
Pour empêcher l’écoulement de ces marchandises, Serge Papin, ministre chargé du Commerce et des PME, et Anne Le Hénanff, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni les entreprises, avec les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dans un communiqué, Bercy indique qu’un nombre important d’articles volés ont été identifiés en ligne, sans en préciser le volume.
La demande adressée aux entreprises comporte deux volets : empêcher les ventes et contribuer aux enquêtes. Une annonce peut en effet servir à vendre un bien volé, mais aussi fournir une piste pour retrouver celui qui le détient. La supprimer rapidement ne résout donc qu’une partie du problème.
Repérer les annonces avant que la marchandise ne change de mains
Le gouvernement demande aux plateformes de renforcer leur surveillance et leur modération, c’est-à-dire l’examen des offres publiées et le retrait de celles qui posent problème. Le communiqué cite plusieurs signaux d’alerte : un prix anormalement bas, des lots de produits neufs, la présence d’antivols ou une mention explicite du vol.
La vigilance porte aussi sur les annonces d’achat, qui peuvent elles aussi favoriser l’écoulement de biens volés.
Ce que les plateformes se sont engagées à faire
Coopérer avec les autorités : repérer et signaler les contenus potentiellement illicites, transmettre les signalements aux enquêteurs et partager les données utiles à l’identification des receleurs. Elles doivent aussi renforcer les contrôles sur les offres suspectes et les demandes d’achat.
Avertir les consommateurs des risques et des sanctions encourus en cas de recel, puis rendre compte des résultats en transmettant régulièrement un bilan chiffré des annonces retirées, des mesures prises et des signalements adressés aux autorités.
Le délai de 48 heures concerne ce premier bilan, et non un délai général accordé pour retirer les annonces.
Supprimer une annonce ne suffit pas à retrouver le vendeur
Certaines entreprises disposent déjà de contrôles. Leboncoin affirme que toutes ses annonces sont soumises à une vérification automatisée avant publication, complétée par des équipes de modération. Vinted indique avoir renforcé ses contrôles et retiré des offres susceptibles de concerner des biens volés.
Pour les enquêteurs, le travail commence avec le contenu de l’annonce, sa date de publication, les coordonnées associées au compte et, lorsque la transaction passe par le service, les éléments relatifs au paiement ou à l’expédition. Le titulaire du compte, le vendeur effectif et l’auteur du vol ne sont pas nécessairement une seule et même personne.
Cette distinction compte pour la qualification de recel. L’article 321-1 du code pénal suppose notamment la connaissance de l’origine criminelle ou délictuelle du bien. Une annonce suspecte justifie donc des vérifications, mais ne suffit pas à établir la culpabilité de son auteur.
La difficulté est particulièrement grande lorsqu’un produit ne possède aucun signe distinctif. Un numéro de série peut permettre de rapprocher un ordinateur proposé à la vente d’un exemplaire déclaré volé, alors qu’une photographie d’un flacon de parfum ne permet généralement pas de le distinguer des autres exemplaires du même modèle. Les inventaires, références et numéros de série détenus par les commerçants deviennent alors essentiels.
Le communiqué évoque aussi des pistes d’analyse, qui ne figurent pas comme des décisions adoptées : comparer les offres aux inventaires volés, vérifier certains objets dans un registre accessible aux acteurs autorisés, ou repérer une activité répartie entre plusieurs comptes. Pour suivre la mobilisation, les ministres ont activé la cellule VigE-commerce, chargée de coordonner les services compétents et de surveiller les ventes sur les plateformes. Bercy ne précise pas les délais de réponse aux demandes des enquêteurs.
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